Conditions générales d’utilisation

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site dolipass.cloud ainsi que des services proposés par WILTEK SOFTWARE. Elles s’appliquent à tout utilisateur naviguant sur le site ou utilisant les services.

Article 2. Acceptation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit cesser immédiatement toute utilisation du site et des services.

Article 3. Accès au service

L’accès au site est libre et gratuit. L’accès aux services payants nécessite la création d’un compte utilisateur et la souscription à une offre. WILTEK SOFTWARE se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis et sans indemnité.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation des identifiants est présumée effectuée par l’utilisateur lui-même. En cas de perte ou de vol, l’utilisateur doit en informer WILTEK SOFTWARE sans délai.

Article 4. Compte utilisateur

La création d’un compte requiert la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur s’engage à maintenir ces informations à jour. WILTEK SOFTWARE se réserve le droit de supprimer tout compte contenant des informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses.

L’utilisateur est seul responsable de l’activité exercée depuis son compte. Il s’engage à ne pas céder, prêter ou partager son compte avec un tiers sans autorisation écrite de WILTEK SOFTWARE.

Article 5. Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit de porter atteinte au fonctionnement du site, d’y introduire des virus ou codes malveillants, de tenter d’accéder à des zones non autorisées, d’extraire massivement des données, ou d’utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Article 6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de la relation contractuelle.

Le logiciel Dolibarr est distribué sous licence libre GNU General Public License version 3. Cette licence s’applique au logiciel indépendamment des présentes conditions. WILTEK SOFTWARE n’accorde aucune garantie supplémentaire sur le logiciel au-delà de celles prévues par cette licence.

Article 7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition qu’il peut exercer en contactant contact@dolipass.cloud.

Article 8. Disponibilité et maintenance

WILTEK SOFTWARE s’efforce d’assurer une disponibilité du service vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité peuvent survenir. WILTEK SOFTWARE ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire.

Article 9. Responsabilité

WILTEK SOFTWARE met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la fiabilité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation, manques à gagner ou atteinte à l’image.

En tout état de cause, la responsabilité de WILTEK SOFTWARE est limitée au montant total des sommes versées par l’utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Article 10. Modification des conditions

WILTEK SOFTWARE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou par notification sur le site au moins trente jours avant l’entrée en vigueur des modifications. L’utilisation du service après cette date vaut acceptation.

Article 11. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace client, sans justification et sans frais. WILTEK SOFTWARE peut résilier le compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Article 12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou.